Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

le présent site est la propriété de l’association Cercle de la Gouvernance, enregistrée à la Préfecture de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé 148, Rue de l’Université - 75007 Paris, France (e-mail : contact@cgouv.org) ;
- le directeur de la publication du site web est Monsieur Francis HOUNNONGANDJI en qualité de Président de l’association Cercle de la Gouvernance ;
- le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH (SAS au capital de 10 000 000 €. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Directeur de la publication : Octave KLABA. Téléphone: 0 820 698 765).

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site web www.cercle-de-la-gouvernance.org reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs et d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements de données personnelles réalisés à partir du site web www.cercle-de-la-gouvernance.org entrent dans le périmètre de cette réglementation autorisant une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web à l’adresse électronique suivante : contact@cgouv.org.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site web contact@cgouv.org sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que société que ce soit, sans l’autorisation expresse de son propriétaire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web www.cercle-de-la-gouvernance.org, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de leur propriétaire est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’association Cercle de la Gouvernance.

L’association Cercle de la Gouvernance ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.